sarl revonsbois ............ site : www.jardichalet.com
Habitation legere de loisirs, Chalet de loisirs, abri vacances, résidences d'été.
Bungalow comtemporain, maison forestière.

Accueil

 
 
Chalet laurence
Chalet Aignan
Chalet Tillac
Chalet Marciac
Chalet Plaisance
Chalet Mirande
Chalet Auch
Chalet Fleurance
Chalet Pavie
 
Plan maison bois
 
 

 
 
chalet C24S
chalet C24L
chalet C25M
chalet C32M
chalet C34L
chalet C34S
 
Technique et détail
 
Cahier des charges des chalets
FAQ
 
 

 
   
 

 

 

 

 

 
 
 
   

 

.Catalogues PDF

.Qui sommes nous
.Transport
.Livraison
.Condition
.général de vente
.Les formalités
Camping?
  Parc de loirs?,  
  hll ?  
  Achat parcell?  
  Location parcelle?  
  Mobil-home?  
  reglement accessibilité  
 
.Lien
.partenaire
 
  abri de jardin  
  abri jardin metal  
  Cabane en bois  
  abris pour vehicule  
  bassin aquatique  
  article pour animaux  
  cabane enfant  
  chat du monde felin  
  Garage bois  
  garages métal  
  chalet de loisirs  
  maison en kits  
  maisonnette bois  
  maison en bois  
  maison ossature bois  
  piscines bois et accessoires  
  serre de jardin  
  bois pour ossature  
  Type maison bois  
     
  annuaire jardin  
  bricolage  
 

Guide du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) : 
Définition, règlementation, législation
d'un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)

La création d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) a pour vocation de libérer les terrains de camping du grand nombre de location de parcelles à l’année et ainsi permettre de libérer des emplacements pour les touristes de passage.

Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens du décret D333-3du code de l’urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil des habitations légères de loisir (H.L.L) ou résidences mobiles (mobil home). On n’y trouve rarement d’emplacements dit « nus » qui sont réservés entre autre à l’accueil des tentes.

Deux catégories existent :

• Cession de parcelles : les parcelles sont vendues, comme dans le cadre d’un lotissement traditionnel.

• Exploitation sous le régime hôtelier :(location de parcelles) : dans ce cas, ils font l’objet d’un classement, cette exploitation est soumise à 2 conditions : une seule personne physique ou morale peut assurer l’exploitation et doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain. Les PRL font l’objet d’un classement touristique.

Parmi les points du cahier des charges, on retrouve deux éléments importants à savoir :

  • La superficie minimale de la parcelle doit être de 200 m²
  • La superficie minimale dédiée aux services communs, espaces libres, jeux doit représenter 20% de la superficie totale du terrain.
 

La création d’un PRL fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme spécifique, communément appelé le permis d’aménager En application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme. Ce dernier a pour but de fixer l’implantation des habitations légères de loisir (H.L.L), il impose la réalisation par le constructeur d’installations communes définies par les arrêtés.

Parc résidentiel de loisirs

Depuis l’arrêté du 28 septembre 2007(paragraphe 2. Art. 111-9 et 111-10) Les aménagements et installations des PRL doivent respecter les normes d’urbanisme, d’insertion paysagère et d’aménagement. Ces aménagements et installations (implantation de haies, talus, constructions…) doivent limiter l’impact visuel depuis l’extérieur des hébergements. 
Lorsque la végétation est arrivée à maturité, les façades des H.L.L doivent représenter 1/3 de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain. 
L’emprise du H.L.L ne devra pas dépasser 20% de la surface de la parcelle.

Parc résidentiel de loisirs

 

 

Chalet en bois maison bois chalet de loisir chalet campings maison ossature bois gers